Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Scheidegger Webpublishing, raison individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Berne, Mülinenstrasse 13, 3006 Berne, Suisse. IDE CHE-148.858.068, numéro TVA CHE-148.858.068 TVA. Contact : [email protected].

La présente politique décrit les données personnelles traitées par l’intermédiaire du site formulbase.com, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes qui se trouvent dans l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il s’applique.

2. Données traitées, finalités et durées de conservation

• Consultation du site. Le serveur enregistre dans des journaux techniques l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, le navigateur utilisé et le code de réponse. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base : intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Conservation : quatorze (14) jours, puis suppression automatique.
• Correspondance par courriel. Votre adresse et le contenu des échanges. Finalité : traiter votre message. Conservation : celle de la demande ou du contrat auquel il se rapporte.

Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons pas de publicité ciblée et ne prenons aucune décision individuelle automatisée.

3. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Infomaniak Network SA (hébergement du site et messagerie, en Suisse)
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui achemine et protège le trafic du site (réseau de diffusion et protection contre les attaques) et traite à cette fin l’adresse IP et les données techniques des requêtes

Elles peuvent enfin être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.

4. Communication à l’étranger

Le site et la messagerie sont hébergés en Suisse. Le trafic du site transite par le réseau de Cloudflare, qui peut traiter les données techniques des requêtes hors de Suisse, notamment aux États-Unis ; Cloudflare est certifiée au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis. Toute autre communication à l’étranger n’a lieu que vers un État qui assure un niveau de protection adéquat ou moyennant les garanties prévues à l’art. 16 LPD.

5. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ; Cloudflare peut déposer un cookie technique strictement nécessaire à la protection contre les robots (__cf_bm, valable 30 minutes). Il n’utilise ni traceur publicitaire ni réseau social intégré. Le site conserve dans le stockage local de votre navigateur votre choix de langue et de thème d’affichage ; cette information reste sur votre appareil, n’est pas transmise à nos serveurs et peut être effacée à tout moment depuis les réglages du navigateur.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise dans un format courant, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 25 à 32 LPD ; art. 15 à 21 RGPD). Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai de trente (30) jours. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de votre pays.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et les serveurs sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

8. Modifications

Cette politique peut être adaptée ; la version publiée sur le site fait foi. Dernière mise à jour : 15.10.2026.